Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Sekalis (ci-après "la Plateforme"), accessible à l'adresse sekalis.be, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

La Plateforme est éditée par Sekalis, société enregistrée en Belgique.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

2. Accès au service

La Plateforme est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, aux mises à jour ou en cas de force majeure.

Sekalis se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre temporairement l'accès à tout ou partie de la Plateforme pour des raisons de maintenance ou d'amélioration, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.

L'accès à la Plateforme nécessite une connexion Internet et un navigateur web récent. Les frais liés à l'accès à Internet sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser les services de la Plateforme, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur s'engage à mettre à jour ses informations en cas de changement.

Chaque compte est personnel et strictement confidentiel. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit en informer immédiatement Sekalis à l'adresse contact@sekalis.be.

L'adresse email utilisée lors de l'inscription doit être vérifiée. L'accès aux services est conditionné à cette vérification.

4. Abonnements et paiement

4.1 Plans d'abonnement

Sekalis propose plusieurs formules d'abonnement (Starter, Business, Enterprise) dont les caractéristiques, tarifs et services inclus sont détaillés sur la page Tarifs.

4.2 Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. Sekalis ne stocke aucune information de carte bancaire sur ses serveurs.

L'abonnement est facturé mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. Le paiement est exigible à la date de souscription et renouvelé automatiquement à chaque échéance.

4.3 Droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53, 1° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur. En acceptant les présentes CGU et en utilisant les services, l'utilisateur reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès le début de l'exécution du service.

4.4 Modification des tarifs

Sekalis se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquée à l'utilisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisateur qui n'accepte pas les nouveaux tarifs pourra résilier son abonnement avant l'échéance.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, pornographique ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins de spam, phishing ou toute activité frauduleuse
• Ne pas reproduire, copier ou revendre tout ou partie de la Plateforme
• Ne pas surcharger intentionnellement l'infrastructure de la Plateforme
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Sekalis et des tiers

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie via les sites web générés par la Plateforme. Sekalis se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la législation en vigueur, sans préavis ni indemnisation.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Propriété de Sekalis

La Plateforme, son architecture, son code source, ses interfaces, sa marque, son logo et l'ensemble de ses éléments constitutifs sont la propriété exclusive de Sekalis et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

6.2 Contenu de l'utilisateur

Les contenus créés par l'utilisateur via la Plateforme (textes des sites web, images uploadées, configurations) restent la propriété de l'utilisateur. Sekalis ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.

L'utilisateur accorde à Sekalis une licence non exclusive et limitée d'hébergement et d'affichage de ses contenus, nécessaire à la fourniture du service.

6.3 Contenu généré par IA

Les textes et visuels générés par l'intelligence artificielle dans le cadre de la création de sites web sont mis à disposition de l'utilisateur pour un usage dans le cadre du service. L'utilisateur est responsable de vérifier l'exactitude et la conformité de ces contenus avant publication.

7. Responsabilité

7.1 Responsabilité de Sekalis

Sekalis s'engage à fournir ses services avec diligence et dans les règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.

Sekalis ne pourra être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou mise à jour
• Des dysfonctionnements liés à l'infrastructure réseau ou au fournisseur d'accès de l'utilisateur
• Du contenu publié par les utilisateurs via les sites générés
• De l'inexactitude des contenus générés par l'intelligence artificielle
• Des préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.)
• De la disponibilité ou de la qualité des services tiers (Stripe, OVH, Pexels, Anthropic)

7.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et du contenu qu'il y publie. Il garantit Sekalis contre toute réclamation de tiers résultant de son utilisation de la Plateforme.

8. Résiliation

8.1 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante.

8.2 Résiliation par Sekalis

Sekalis se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme
• Publication de contenu illicite
• Non-paiement de l'abonnement après relance

8.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, les services associés au compte (site web, email) seront désactivés. Les données de l'utilisateur seront conservées pendant 30 jours puis définitivement supprimées, sauf obligation légale de conservation.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de [À compléter - arrondissement judiciaire du siège social], Belgique.

Conformément au Règlement européen n° 524/2013, l'utilisateur peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Modification des CGU

Sekalis se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. L'utilisateur qui n'accepte pas les modifications pourra résilier son abonnement avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.